Cause juridique pour l’éducation en français en C.-B. : la victoire en Cour suprême continue à porter fruit!

Article de Parenthèse publié le 12 mai 2022, dans la catégorie Cause juridique

Les dernières semaines ont été porteuses de bonnes nouvelles dans le dossier de l’éducation francophone en Colombie-Britannique. En effet, on a appris que le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF) avait acheté un terrain en vue de l’ouverture d’une nouvelle école francophone à Burnaby; et le gouvernement provincial a déposé un projet de loi visant à modifier la Loi scolaire pour mieux répondre aux besoins de la communauté francophone. Ces deux développements très positifs découlent directement de la cause juridique menée par la Fédération des parents et le CSF de 2010 à 2020, cause qui s’est soldée par un jugement très favorable de la Cour suprême du Canada. Et ce sont nos enfants qui pourront en bénéficier!

Ainsi, le 26 avril dernier, le gouvernement de la Colombie-Britannique déposait un nouveau projet de loi qui apporterait des modifications substantielles à la Loi scolaire de la province, afin de lui donner davantage d’outils pour mettre en œuvre l’article 23, notamment là où cela est exigé par la Cour suprême du Canada dans son jugement rendu le 12 juin 2020. Les modifications législatives proposées permettraient une meilleure mise en œuvre du plan immobilier du CSF. Le projet de loi 22 favoriserait une meilleure gestion des biens immobiliers scolaires par le ministère de l’Éducation et des Services à la petite enfance (il est à noter que ce ministère a récemment changé de nom, et englobe maintenant les garderies et autres dossiers liés à la petite enfance), rendant les négociations entre le CSF et ses partenaires anglophones beaucoup plus équitables et davantage axées sur l’intérêt public.

Comme le projet de loi est déjà rendu à l’étude en comité, il est probable qu’il sera adopté bientôt. La Fédération des parents presse Victoria de l’adopter le plus rapidement possible, car une telle mesure donnerait un bon coup de pouce à plusieurs communautés de la province qui désirent ardemment pouvoir enfin accéder à l’équivalence réelle en éducation.

La Fédération des parents salue aussi la suggestion du gouvernement de créer un « bureau de projets d’immobilisation », à l’image de ce qui existe depuis quelque temps au Surrey au School District #36, mais qui serait consacré au CSF (ce qui devrait accélérer le processus décisionnel et la mise en œuvre de ses projets d’amélioration et de construction d’écoles).

Pour ce qui est de la nouvelle concernant Burnaby, rappelons qu’il s’agit de l’une des nombreuses communautés visées par la cause juridique et que les parents réclament activement une école dans ce secteur depuis plus de 10 ans. À l’heure actuelle, les parents éligibles à l’éducation en langue française habitant cette municipalité n’ont d’autre choix que d’envoyer leurs enfants soit aux écoles Anne-Hébert ou Norval-Morrisseau, situées à Vancouver (s’ils habitent à l’Ouest de l’avenue Sperling), soit à l’école des Pionniers-de-Maillardville, à Port Coquitlam (s’ils habitent à l’Est de l’avenue Sperling). Ces options résultent en de fort longs trajets en autobus matin et soir pour bon nombre d’élèves ce qui, d’un point de vue juridique et pratique, ne correspond pas à une éducation équivalente à celle dont bénéficient leurs camarades fréquentant les écoles de langue anglaise et d’immersion. La Fédération des parents se réjouit donc vivement de ce progrès.

Toutefois, les enfants francophones de Burnaby sont encore loin du jour où ils pourront apprendre dans leur propre école. Le ministère et le CSF doivent maintenant collaborer et planifier ensemble l’ouverture de cette future école. Parmi les aspects restant encore à déterminer : est-ce que l’école qui se trouve actuellement sur le site en question (Duthie-Union) sera détruite pour faire place à un nouveau bâtiment scolaire, ou sera-t-elle plutôt rénovée? Le CSF a indiqué que l’ouverture de l’école francophone de Burnaby ne pourra se concrétiser avant quelques années. Il reste que cette annonce demeure assurément une excellente nouvelle pour les parents et la communauté de ce secteur!

Espérons que, dans la foulée de ces nouvelles encourageantes pour l’éducation en français dans notre province, plusieurs autres avancées se réaliseront au cours des prochains mois, ce dont nous ne manquerons pas de vous informer!