Audience à la Cour suprême du Canada : un moment historique

Le 26 septembre dernier, le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF), la Fédération des parents francophones de C.-B. et des parents co-appelants se sont présentés devant la Cour suprême du Canada, à l’occasion d’une audience qui s’est exceptionnellement déroulée à Winnipeg, au Manitoba.

Siégeant pour la première fois de son histoire à l’extérieur d’Ottawa, la dernière instance du pays y a entendu les raisons pour lesquelles les appelants estiment que la Cour suprême de la Colombie-Britannique a commis des erreurs de droit fondamentales dans son jugement du 26 septembre 2016.

Rappelons que la Cour suprême du Canada avait accepté, en avril 2019, d’être saisie de cette affaire parce que celle-ci soulève des questions d’intérêt public et national.

En plus d’écouter les présentations émanant du CSF et la Fédération des parents et du gouvernement britanno-colombien, les neuf juges du plus haut tribunal du Canada ont aussi entendu celles des douze organismes ainsi que des six gouvernements provinciaux et territorial qui avaient demandé d’agir comme parties intervenantes lors de l’audience.

Parmi les intervenants qui ont voulu souligner l’importance et les répercussions potentielles de cette cause, on retrouvait entre autres le Commissariat aux langues officielles du Canada, la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, la Commission nationale des parents francophones, la Canadian Association for Progress in Justice, et l’Assembly of Manitoba Chiefs.

Selon Marie-Pierre Lavoie, présidente du CSF, « C’est un moment historique non seulement pour l'avenir de l’éducation francophone en Colombie-Britannique, mais aussi pour l'avenir de toute la francophonie britanno-colombienne. Nous avons tenté par tous les moyens d’obtenir des espaces équivalents pour nos élèves, mais sans succès jusqu'à présent. Nous sommes convaincus que la Cour suprême du Canada entendra nos demandes et qu’elle comprendra à quel point il est urgent d’agir dans ce dossier ».

« Il est primordial d’insister pour que les gouvernements respectent les droits des Francophones en milieu minoritaire », a affirmé pour sa part Suzana Straus, présidente de la Fédération des parents. « La décision des juges aura une incidence sur la communauté francophone de notre province, mais également sur l’ensemble de la francophonie canadienne. L’avenir des générations futures est maintenant entre les mains de la Cour suprême du Canada », a-t-elle ajouté.

La Cour suprême du Canada pourrait rendre son jugement d’ici six à huit mois, soit en 2020.

Pour visionner l’audience du 26 septembre sur le Web, rendez-vous sur le site de la Cour suprême du Canada en cliquant ici.

Pour obtenir plus d’information sur la cause juridique, visitez le minisite https://causejuridique.csf.bc.ca.

Les représentantes et représentants des regroupements membres de la Commission nationale des parents francophones se sont joints à la Fédération des parents et au CSF lors de l'audience, à Winnipeg le 26 septembre 2019.   (Crédit  pour cette photo : compte Twitter de Julie Landry, Radio-Canada Colombie-Britannique - Yukon; avec permission.)