Connaître vos droits et ceux de vos enfants

Quels que soient ses besoins, votre enfant devra intégrer le milieu scolaire. Selon la Loi scolaire de la Colombie-Britannique (BC School Act), section 75, une commission scolaire doit offrir un programme éducatif à toutes les personnes en âge scolaire qui s'inscrivent dans une école du district « ...a [school] board must make available an educational program to all persons of school age who enroll in a school in the district. »

Par ailleurs, le manuel des politiques, procédures et lignes directrices en éducation spécialisée de la C.-B. nous informe de la façon suivante :

• Un conseil scolaire doit veiller à ce qu’un directeur d’école propose de consulter le parent d’un enfant ayant un handicap ou des capacités diverses concernant le placement de l’élève dans un programme éducatif.
• Un conseil scolaire doit offrir à un·e élève ayant un handicap ou des capacités diverses un programme éducatif dans une salle de classe où il/elle est intégré·e avec d’autres élèves qui n’ont pas de handicap ou de capacités diverses, à moins que les besoins éducatifs de l’élève ou des autres élèves indiquent qu’un autre type de programme serait plus approprié.
• L’accent mis sur l’éducation des élèves ayant un handicap ou des capacités diverses dans les écoles de quartier, avec des pairs du même âge et du même niveau scolaire, n’exclut toutefois pas l’utilisation appropriée de salles de ressources, de classes spécialisées, de programmes communautaires ou d’environnements spécialisés. Les élèves ayant un handicap ou des capacités diverses peuvent être placé·es dans un cadre autre qu’une classe ordinaire de leur école de quartier.
• Cela ne devrait être envisagé que lorsque le conseil scolaire a fait tous les efforts raisonnables pour intégrer l’élève et qu’il est évident qu’une combinaison d’enseignement en classe ordinaire et de soutien supplémentaire ne peut répondre à ses besoins éducatifs ou sociaux. Un placement partiel ou total dans un autre cadre ne doit être envisagé que s’il existe des preuves claires que c’est la seule option après avoir pris en compte les besoins éducatifs de l’élève ou ceux des autres élèves. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Le plan d’apprentissage personnalisé (PAP)

Qu'est-ce qu'un Plan d'apprentissage personnalisé (PAP)? (Individualized Education Plan - IEP)

Le PAP est défini comme suit par le ministère de l'Éducation et des Services à la petite enfance de la C.-B. :

« Un PAP est un plan documenté qui est élaboré pour un·e élève ayant des besoins particuliers, dans lequel sont consignés les éléments personnalisés du programme d’éducation qui lui est destiné... »

Un peu plus dans le détail, le PAP contient :

• les buts personnalisés qui se rattachent aux besoins particuliers qui ont été évalués et, dans certains cas, à des objectifs à plus court terme;
• les stratégies à employer; les services et les ressources qui seront fournis;
• les mesures qui permettront de suivre de près les réalisations de l’élève;
• les adaptations et les modifications nécessaires.

Si votre enfant a besoin d’un PAP, vous devriez être invité à assister à une ou plusieurs réunions de PAP, généralement une à deux fois par année scolaire. En tant que parent ou tuteur(trice), votre contribution est très précieuse pour l'équipe scolaire. Discuter avec votre enfant, si cela est possible, de ses objectifs éducatifs avant la réunion est également important.

Points clés du PAP (Plan d’Accompagnement Personnalisé)

• Il définit les buts personnalisés, les moyens pour les atteindre, les services supplémentaires requis et les responsabilités de chacun.
• Il permet aux enseignant·es de suivre les progrès de l’élève et d’assurer une continuité dans son parcours scolaire.
• Il guide la mise en place des services d’aide à l’apprentissage, en classe ou à l’extérieur, en fonction des besoins de l’élève.
• Il est élaboré par un·e enseignant·e, en concertation avec les parents et une équipe adaptée aux besoins de l’élève (enseignant·es, spécialistes, conseiller(ère) scolaire, etc.).
• Son élaboration suit un cycle dynamique de planification, suivi et évaluation.

Vous voulez en savoir plus? Le ministère de l’Éducation a publié un fascicule en français sur le sujet.

Comment se préparer à la réunion du PAP :

Posez-vous les questions suivantes :

• Quels sont les objectifs à court et à long terme pour votre enfant?
• Qu'est-ce qui motive votre enfant?
• Quels sont ses forces et ses défis?
• Quels sont ses centres d'intérêt?
• Comment les progrès de votre enfant seront-ils mesurés, et par qui?
• Qui est responsable de l’évaluation de chaque objectif?
• Quels soutiens, modifications ou adaptations sont nécessaires?
• Notez vos réponses dans un document et apportez-les à la réunion du PAP.

Un exemple d’une section d’un PAP :