Quiz : le mouvement des parents francophones en C.-B. en 5 questions

Article de Parenthèse publié le 18 février 2022, dans la catégorie Cause juridique, Sphère scolaire / Écoles

Quels parents ont le droit de faire éduquer leurs enfants en français dans des écoles publiques en milieu minoritaire, et d’où leur vient ce droit?
Comment les parents francophones se sont-ils impliqués (et s’impliquent-ils aujourd’hui) pour faire avancer l’éducation en langue française dans notre province?

Apprenez-en davantage sur ces sujets grâce à un petit quiz!
(Vous trouverez les réponses dans la deuxième partie du texte.)

 

------ QUESTIONS ------

 

1 – Le mouvement des parents francophones a pris naissance il y a plus de 40 ans dans notre province, et plusieurs jalons importants en ont marqué l’histoire jusqu’à aujourd’hui.
Pouvez-vous replacer les événements suivants dans l’ordre chronologique?

a) Création de l’organisme qui deviendra la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique.
b) Création du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF).
c) Adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, qui donne le droit à l’instruction en français en situation minoritaire.
d) Adoption de la Loi scolaire de la Colombie-Britannique.
e) Jugement de la Cour suprême du Canada en faveur du CSF et de la Fédération des parents, à l’issue d’une cause sur l’éducation en français en C.-B. qui a duré dix ans.

 

2 – L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés vise à maintenir les deux langues officielles du Canada ainsi que les cultures qu’elles représentent et à en favoriser l’épanouissement. Dans ce but, il accorde aux parents francophones des droits à un enseignement dispensé en français dans les provinces où cette langue n’est pas parlée par la majorité.
Selon l’article 23, que signifie être un parent « ayant droit »? Choisissez toutes les réponses possibles.

a) Un parent dont la première langue apprise et encore comprise est le français.
b) Un parent qui a reçu son instruction, au primaire, en français (au Canada).
c) Un parent ayant reçu une instruction dans un programme d'immersion française.
d) Un parent ayant au moins un enfant qui reçoit ou a reçu son instruction en français (au Canada).
e) Un parent immigrant francophone ayant reçu son éducation en français à l'étranger.

 

3 – Plus précisément, que garantit l’article 23 de la Charte aux parents ayants droit? Choisissez toutes les réponses possibles.

a) L’instruction en langue française pour leurs enfants.
b) Des écoles publiques.
c) L’enseignement postsecondaire en français pour leurs enfants.
d) La gestion et le contrôle des écoles de langue française par et pour les Francophones.
e) Des infrastructures scolaires de qualité équivalente à celles de la majorité.

 

4 – Les écoles de langue française en milieu minoritaire et les programmes d’immersion française ont des mandats différents. Les écoles francophones ont en fait un double mandat; savez-vous quels en sont les deux volets? (Deux réponses.)

a) Dispenser une instruction en français à des élèves (volet académique).
b) Donner l'occasion de connaître la langue française et ses cultures et d'avoir une compétence fonctionnelle en français.
d) Favoriser l’épanouissement et la vitalité de la communauté francophone dans laquelle l’école se situe (volet communautaire).
e) Préparer les élèves à devenir des employé·es bilingues fédéraux.

 

5 – La Fédération des parents francophones de C.-B. joue un rôle multiple auprès de ses associations membres et auprès des parents francophones de la province.
Parmi les actions suivantes, lesquelles illustrent son mandat? Choisissez toutes les réponses possibles.

a) Rassembler, représenter, appuyer et outiller les parents dans leur rôle de premiers éducateurs.
b) Accompagner et outiller la cinquantaine d’associations membres qui forment son réseau – incluant les associations de parents des écoles francophones (APÉ), et des associations de parents qui gèrent des centres préscolaires de langue française partout en province.
c) Livrer des repas chauds dans les salles de classe.
d) Représenter les intérêts des parents et des associations membres, et revendiquer en leur nom auprès de diverses instances provinciales et nationales.
e) Organiser des activités de levée de fonds communautaires locales.

 

------ RÉPONSES ------

 

1 – Voici l’ordre chronologique des événements mentionnés :

d) 1872: Adoption de la Loi scolaire de la C.-B., The Public Schools Act of British Columbia.
a) 1979: Création de la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique.
www.fpfcb.bc.ca
c) 1982: Adoption de la Charte canadienne des droits et libertés.
https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/page-12.html
b) 1995: Création, par voie de réglementation, de l’Autorité scolaire francophone (Francophone Education Authority) ayant une juridiction sur le territoire compris dans le corridor Chilliwack – Victoria.
Note : À la suite d’un second recours juridique intenté par les parents, le gouvernement provincial adopte un amendement à cette réglementation et donne au CSF juridiction sur toute la province à partir du 1er juillet 1999.
https://www.csf.bc.ca/csf/historique/
e) 12 juin 2020 – La Cour suprême du Canada donne gain de cause au CSF, à la Fédération des parents francophones de C.-B. et à des parents co-appelants dans le procès portant sur l’éducation en langue française qui les opposait au ministère de l’Éducation de la province.
https://causejuridique.csf.bc.ca/index.php/accueil/

 

2 – Selon l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, les catégories de parents suivantes sont  « ayants droit » :a) un parent dont la première langue apprise et encore comprise est le français ; b) un parent qui a reçu son instruction, au primaire, en français (au Canada) ; et d) un parent ayant au moins un enfant qui reçoit ou a reçu son instruction en français (au Canada).

Notes :

  • En Colombie-Britannique, un parent immigrant francophone qui a reçu son éducation en français à l'étranger est aussi considéré comme parent « ayant-droit »; toutefois, cette catégorie de parents ne figure pas à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.
  • Le fait d’avoir un enfant qui fréquente ou a fréquenté un programme d’immersion française ne donne pas le droit à l’éducation en français.
  • On peut consulter l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés ici : https://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/dlc-rfc/ccdl-ccrf/check/art23.html

 

3 – L’article 23 garantit aux parents ayants droit : a) l'instruction en langue française pour leurs enfants ; b) des écoles publiques ; d) la gestion et le contrôle des écoles de langue française par et pour les francophones, et e) des infrastructures scolaires de qualité équivalente à celles offertes à la majorité.

Note : Seule l’instruction de la maternelle à la 12e année est incluse formellement dans l’article 23; ce n’est pas le cas de l’éducation aux niveaux préscolaire et postsecondaire.

 

4 – Le double mandat de l’école de langue française en milieu minoritaire est de : a) dispenser une instruction en français à des élèves (volet académique), et c) favoriser l’épanouissement et la vitalité de la communauté francophone dans laquelle l’école se situe (volet communautaire).

Note : Donner l'occasion de connaître la langue française et ses cultures et d'avoir une compétence fonctionnelle en français est le mandat des programmes d’immersion française.

 

5 – Les actions et rôles suivants font partie du mandat de la Fédération des parents francophones de C.-B. : a) rassembler, représenter, appuyer et outiller les parents dans leur rôle de premiers éducateurs ; b) accompagner et outiller ses associations membres ; et d) représenter les intérêts des parents et des associations membres, et revendiquer en leur nom auprès de diverses instances provinciales et nationales.

Note : Pour en savoir plus sur le mandat de la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique, visitez https://fpfcb.bc.ca/vision-et-mission/.